Conditions Générales de Vente

Article 1 - Identité du vendeur

Nous le sommes :

Pro Well BV
Assesteenweg 118
1750 Lennik
Belgique

Adresse électronique : info@prowell.be
Numéro de téléphone : +32 (0)2 581 09 54
Pour la France : 0800 08 90 87
Numéro d'entreprise : 0467.422.610
BTW BE0467.422.610

Numéro de compte bancaire : 
BNP Paribas Fortis
IBAN BE49 2930 2916 9571
BIC GEBA BE BB


Article 2 - Applicabilité et conditions

  1. Nos conditions générales de vente s'appliquent à toute offre faite par nous en tant que commerçant à vous en tant que consommateur (toute personne physique ou morale qui acquiert ou utilise des produits ou services mis sur le marché).

  2. Nous livrons uniquement en Belgique, en France, aux Pays-Bas, au Luxembourg et en Espagne. Si vous fournissez une adresse de livraison dans un autre pays, nous pouvons refuser votre commande.

  3. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour passer une commande. Si vous n'avez pas 18 ans, nous demandons à vos parents ou tuteurs légaux de passer la commande. Si nous nous rendons compte qu'une commande a été passée par un mineur, nous pouvons la refuser.

  4. Le fait de passer une commande sur le site constitue une acceptation expresse de nos conditions de vente, qui sont disponibles à tout moment sur le site.

  5. Si vous commandez en ligne, nous vous enverrons également une copie des présentes conditions générales de vente dans un format que vous pouvez sauvegarder ou imprimer, avec la confirmation de la commande ou au plus tard à la livraison. Nous vous recommandons de toujours procéder ainsi.

  6. Si, en plus des présentes conditions générales de vente, d'autres conditions particulières sont applicables, les dispositions ci-dessus s'appliquent également à ces conditions particulières. Si nos conditions générales de vente devaient entrer en conflit avec ces conditions particulières, vous, le consommateur, pouvez toujours invoquer le texte le plus favorable en votre faveur.


Article 3 - Notre offre et votre commande

  1. Si une offre a une validité limitée ou est soumise à certaines conditions, nous l'indiquerons explicitement dans notre offre.

  2. Nous décrivons toujours aussi complètement et précisément que possible ce que nous vous vendons et comment le processus de commande se déroulera. La description est en tout cas suffisamment détaillée pour que vous puissiez procéder à une évaluation correcte. Si nous utilisons des photos, celles-ci sont une représentation fidèle des biens et/ou services proposés. Toutefois, l'erreur est humaine et si nous nous trompons manifestement, nous ne sommes pas obligés de vous livrer.

  3. Votre commande est complète, et l'accord entre nous est définitif dès que nous confirmons votre commande par e-mail et dès que nous avons reçu l'approbation de l'émetteur de la carte pour votre transaction de paiement par carte de crédit ou de débit. Nous acceptons VISA, MasterCard, Bancontact, Maestro, iDEAL, Giropay, Belfius, KBC, CBC, PayPal et CB. Si l'émetteur de votre carte refuse d'accepter votre paiement, nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison et/ou de la non-livraison de votre commande. Les commandes sans paiement valide au nom du titulaire de la carte enregistrée ne seront pas acceptées ou traitées.

  4. Pour acheter un produit, ajoutez le produit à votre panier. Saisissez ensuite vos coordonnées et vos informations de facturation. Choisissez ensuite votre mode de livraison : livraison via Bpost dans un bureau de poste, un point de collecte Bpost ou un distributeur automatique de colis Bpost. Vous avez également la possibilité de retirer votre commande au point de retrait (situé à Assesteenweg 118, 1750 Lennik, Belgique). Dans la dernière étape, vous obtenez une page d'aperçu, acceptez nos conditions générales de vente et confirmez votre paiement en appuyant sur le bouton de commande avec la mention "Payer maintenant". Une fois ces étapes franchies, votre achat est définitif.


Article 4 - Droit de retrait

  1. Si vous achetez des biens ou des services auprès de nous, vous avez le droit de décider de ne pas conserver les biens pendant une période de 14 jours à compter de la livraison ou de la conclusion du contrat. Vous pouvez alors retourner votre commande sans payer de pénalité et sans donner de raison (vous devez payer les frais vous-même). Dans les 14 jours suivant la réception de votre commande en retour ou le moment où vous avez indiqué que vous souhaitez vous retirer du contrat, nous vous rembourserons le prix d'achat total des marchandises avec le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour les payer.

  2. Vous devrez donc supporter les frais directs de renvoi des marchandises. Nous en indiquerons le coût ou donnerons une estimation, si celui-ci ne peut être raisonnablement calculé à l'avance.

  3. Nous pouvons retenir le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens en retour ou jusqu'à ce que vous ayez démontré que vous avez retourné les biens, selon la première éventualité.

  4. Pendant les 14 premiers jours suivant la livraison, nous attendons de vous que vous manipuliez la commande et son emballage avec soin. Si vous souhaitez malgré tout renvoyer les marchandises comme décrit ci-dessus, vous ne pouvez déballer ou utiliser les marchandises que dans la mesure nécessaire pour juger si vous souhaitez les conserver. Les marchandises retournées peuvent être ajustées, mais ne doivent pas avoir été utilisées. Si vous renvoyez les marchandises, vous devez le faire avec l'emballage original si possible, avec tous les accessoires livrés et dans l'état et l'emballage d'origine et en tenant compte de nos instructions ci-dessous.

  5. Vous pouvez renvoyer votre colis par la poste ou à notre point de collecte.

  6. Pour exercer rapidement et correctement votre droit de rétractation, tant dans le cas de la livraison de services que dans celui de la livraison de biens, veuillez remplir le formulaire de retour (téléchargeable sur :  https://downloads.prowell.be/retouren/Formulaire-de-retour-prowell-fr.pdf) et l'envoyer à Pro Well BV, Assesteenweg 118, B-1750 Lennik ou l'envoyer par e-mail à info@prowell.be. Nous vous enverrons une confirmation de la réception de votre rétractation par e-mail.


Article 5 - Prix

  1. Pendant la période mentionnée dans notre offre, nos prix ne changent pas, à l'exception des changements de prix dus aux modifications des taux de TVA.

  2. Nos prix, sauf indication contraire, s'entendent toutes taxes comprises, TVA, droits et services compris. Vous ne serez donc jamais confronté à des surprises. Nous pouvons décider de facturer les frais d'expédition en plus du prix d'achat. Dans ce cas, nous vous informerons toujours avant que vous ne finalisiez votre achat.


Article 6 - Paiement

  1. Nous ne pouvons accepter les paiements que via les modules de paiement de notre site web.

  2. Afin de garantir la sécurité du paiement en ligne et de vos données personnelles, les données de transaction sont envoyées sur Internet de manière cryptée grâce à la technologie SSL. Vous n'avez pas besoin d'un logiciel spécial pour payer avec SSL. Vous pouvez reconnaître une connexion SSL sécurisée au "cadenas" dans la barre d'URL à gauche de votre navigateur.


Article 7 - Conformité et garantie

  1. Nous garantissons que nos marchandises sont conformes à votre commande et répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir, compte tenu des spécifications du produit. Nous garantissons également que nos marchandises sont conformes à toutes les lois existantes au moment de votre commande.

  2. En outre, nous appliquons le délai de garantie minimum légal de deux ans à la livraison des marchandises si celles-ci ne sont pas conformes à la commande passée. Cela signifie qu'en cas de défauts ou de défaillances de l'article jusqu'à deux ans après la livraison, celui-ci sera réparé ou remplacé gratuitement.

    Dans la mesure du possible et du raisonnable, vous avez le choix entre la réparation et le remplacement. Ce n'est que dans le cas où la réparation ou le remplacement est excessif ou impossible, ou ne peut être effectué dans un délai raisonnable, que vous avez le droit d'exiger une réduction du prix ou la résiliation du contrat.

    Si le défaut ou le vice se manifeste dans les 6 mois suivant la livraison, il est supposé avoir déjà existé avant la livraison, sauf si nous pouvons prouver le contraire. Après 6 mois, vous devrez vous-même prouver que le défaut était déjà présent au moment de la livraison.


Article 8 - Livraison et exécution

  1. Tous les biens et services seront livrés à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande.

  2. Lorsqu'un article est en stock, il sera proposé à votre adresse de livraison dans un délai de 1 à 4 jours ouvrables. Lorsqu'un article n'est pas en stock, nous vous informons par e-mail du délai de livraison prévu. 

  3. Les livraisons sont toujours effectuées via Bpost et selon les conditions générales de Bpost.

  4. Si nous ne sommes pas en mesure de livrer à temps, nous vous en informerons toujours avant l'expiration du délai de livraison. Si nous ne le faisons pas, vous pouvez abandonner votre commande sans frais. Dans ce cas, nous vous rembourserons dans les 30 jours suivant l'annulation.

  5. Nos envois sont toujours à nos risques et périls. Vous n'avez donc pas à craindre que des marchandises se perdent dans le courrier. Toutefois, si vous nous renvoyez des marchandises dans les 14 jours suivant l'achat parce que vous préférez ne pas les garder, vous êtes responsable de leur transport.

  6. Si les marchandises livrées par nos soins ont été endommagées pendant le transport ou ne correspondent pas aux articles que vous avez commandés, vous devez le signaler dès que possible et certainement dans les 3 jours, et nous renvoyer les articles dans les 14 jours civils suivant leur réception.

  7. Nous ne pouvons pas être tenus responsables de toute perte indirecte due à un retard de livraison ou à la non-livraison par le transporteur désigné par la société. Dans ce cas, notre responsabilité est limitée à la valeur des articles dont il est prouvé qu'ils n'ont pas été reçus par le client.


Article 9 - Durée

  1. Le consommateur peut résilier un contrat conclu pour une durée indéterminée en respectant les règles de résiliation convenues et en respectant un délai de préavis qui ne dépasse pas un mois.

  2. Un contrat qui a été conclu pour une période déterminée a une durée maximale de deux ans. 

  3. Si, dans un contrat à durée déterminée, il a été convenu qu'en cas de silence de la part du consommateur, le contrat sera prolongé à distance, le contrat sera poursuivi comme un contrat à durée indéterminée et le délai de préavis après la poursuite du contrat sera d'un mois au maximum.

  4. Lorsqu'un contrat de service à durée déterminée entre Pro Well et le consommateur contient une clause de tacite reconduction, cette clause est placée en caractères gras et dans un cadre distinct du texte au recto de la première page.

  5. Cette clause doit indiquer les conséquences de la tacite reconduction, y compris la disposition du paragraphe suivant concernant la résiliation, ainsi que le délai dans lequel le consommateur peut s'opposer à la tacite reconduction du contrat et la manière dont il peut notifier son opposition. Après la reconduction tacite d'un contrat de service à durée déterminée, le consommateur peut résilier le contrat à tout moment sans indemnité, moyennant un préavis de deux mois maximum.


Article 10 - Force majeure

  1. En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de remplir nos obligations. Dans ce cas, nous pouvons soit suspendre nos obligations pour la durée de la force majeure, soit dissoudre définitivement le contrat.

  2. Le cas de force majeure est toute circonstance indépendante de notre volonté et de notre contrôle, qui nous empêche de remplir nos obligations en tout ou en partie. Nous entendons par ces circonstances les grèves, les incendies, les conditions météorologiques extrêmes, les défaillances opérationnelles, les pannes d'énergie, les défaillances d'un réseau (de télécommunications) ou d'une connexion ou des systèmes de communication utilisés et/ou l'indisponibilité de notre site web à tout moment, la non-livraison ou la livraison tardive par les fournisseurs ou autres tiers utilisés, etc.


Article 11 - Propriété intellectuelle

  1. Notre site web, nos logos, textes, images, noms et en général toutes nos communications sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui nous appartiennent ou appartiennent à nos fournisseurs ou à d'autres ayants droit.

  2. Il est interdit d'utiliser et/ou de modifier les droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans cet article. Par exemple, vous ne pouvez pas copier ou reproduire des dessins, des photographies, des noms, des textes, des logos, des combinaisons de couleurs, etc. sans notre autorisation écrite préalable et expresse.


Article 12 - Plaintes et litiges

  1. Nous souhaitons naturellement que tous nos clients soient satisfaits à 100%. Toutefois, si vous avez des réclamations à formuler au sujet de nos services, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l'adresse info@prowell.be, par téléphone au +32 (0)2 581 09 54 ou en utilisant le formulaire de contact figurant sur notre site web. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour traiter votre plainte dans les 7 jours.

  2. Tous les contrats que nous concluons avec nos clients, quel que soit leur lieu de résidence, sont régis exclusivement par le droit belge et, en cas de litige, seuls les tribunaux belges compétents sont compétents. Si, pour des raisons de droit international, une autre loi devait néanmoins s'appliquer, l'interprétation des présentes conditions générales de vente se fondera en premier lieu sur la loi belge sur les pratiques du marché et la protection des consommateurs.

  3. En cas de règlement non judiciaire du litige, le Service de médiation pour les consommateurs du gouvernement fédéral est habilité à recevoir toute demande de règlement non judiciaire des litiges de consommation. Cette dernière traitera à son tour la demande elle-même ou la transmettra à une entité qualifiée. Vous pouvez joindre le service du médiateur des consommateurs via ce lien :  https://mediationconsommateur.be/fr.

  4. En cas de litige transfrontalier, vous pouvez également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de l'Union européenne via ce lien : http://ec.europa.eu/odr


Si nous ne sommes pas en mesure de résoudre le litige par le biais de notre service de réclamation personnel qui peut être joint par téléphone au +32 (0)2 581 09 54 ou par le biais du formulaire de contact sur notre site Web, alors vous pouvez, en tant que consommateur, contacter SafeShops.be. SafeShops.be servira de médiateur entre vous en tant que consommateur et nous, si votre plainte est acceptée par eux. Seules les plaintes soumises par le biais du formulaire de plainte sur https://www.safeshops.be/fr/consumers-complaints/ seront traitées. De cette façon, l'organisation du label dispose immédiatement de toutes les données nécessaires pour traiter votre plainte.