Conditions Générales de Vente

Article 1 - Identité du vendeur

Nous le sommes :

Pro Well BV
Assesteenweg 118
1750 Lennik
Belgique

Adresse électronique : [email protected]
Numéro de téléphone : +32 (0)2 581 09 54
Pour la France : 0800 08 90 87
Numéro d'entreprise : 0467.422.610
BTW BE0467.422.610

Numéro de compte bancaire : 
BNP Paribas Fortis
IBAN BE49 2930 2916 9571
BIC GEBA BE BB


Article 2 - Applicabilité et conditions

  1. Nos conditions générales de vente s'appliquent à toute offre de notre part en tant que vendeur à votre intention en tant que consommateur (défini comme toute personne agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, conformément à ce qui est prévu à l'article I.1, 2° du WER). En passant la commande, vous marquez votre acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
  2. Nous livrons uniquement en Belgique, en France, aux Pays-Bas, au Luxembourg et en Espagne. Si vous fournissez une adresse de livraison dans un autre pays, nous pouvons refuser votre commande.
  3. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour passer une commande. Si vous n'avez pas 18 ans, nous demandons à vos parents ou tuteurs légaux de passer la commande. Si nous nous rendons compte qu'une commande a été passée par un mineur, nous pouvons la refuser.
  4. Le fait de passer une commande sur le site constitue une acceptation expresse de nos conditions de vente, qui sont disponibles à tout moment sur le site.
  5. Si vous commandez en ligne, nous vous enverrons également une copie des présentes conditions générales de vente dans un format que vous pouvez sauvegarder ou imprimer, avec la confirmation de la commande ou au plus tard à la livraison. Nous vous recommandons de toujours procéder ainsi.
  6. Si, outre les présentes conditions générales de vente, d'autres conditions particulières du vendeur s'appliquent, ce qui précède s'applique également à nos conditions particulières. En cas de conflit entre nos conditions générales de vente et ces conditions particulières, vous, le consommateur, pouvez toujours invoquer le texte le plus avantageux en votre faveur.
  7. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Après une telle modification, les conditions générales de vente modifiées seront immédiatement disponibles pour consultation sur notre site web. En utilisant nos sites web et d'autres de nos produits après la modification des conditions générales de vente, vous serez réputé accepter les conditions générales de vente modifiées.


Article 3 - Notre offre et votre commande

  1. Si une offre a une validité limitée ou est soumise à certaines conditions, nous l'indiquerons explicitement dans notre offre.
  2. Nous décrivons toujours aussi complètement et précisément que possible ce que nous vous vendons et comment le processus de commande se déroulera. La description est en tout cas suffisamment détaillée pour que vous puissiez procéder à une évaluation correcte. Si nous utilisons des photos, celles-ci sont une représentation fidèle des biens et/ou services proposés. Toutefois, l'erreur est humaine et si nous nous trompons manifestement, nous ne sommes pas obligés de vous livrer.
  3. Votre commande est complète et l'accord entre nous est définitif dès que nous confirmons votre commande par e-mail et dès que nous avons reçu l'approbation de l'émetteur de la carte pour votre transaction de paiement par carte de crédit ou de débit et que le paiement nous a donc été effectué. Nous acceptons les cartes VISA, MasterCard, Bancontact, Maestro, iDEAL, Giropay, Belfius, KBC, CBC et PayPal. Si l'émetteur de votre carte refuse d'accepter votre paiement, nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison et/ou de la non-livraison de votre commande. Les commandes sans paiement valide au nom du titulaire de la carte enregistrée ne seront ni acceptées ni traitées. En cas de paiement par carte de crédit, le montant sera débité immédiatement au moment de la transaction.
  4. Pour acheter un produit via notre boutique en ligne, ajoutez le produit à votre panier. Introduisez ensuite vos données de contact et de facturation. Choisissez ensuite votre mode de livraison : livraison via Bpost dans un bureau de poste, un point de retrait Bpost ou un distributeur automatique de colis Bpost. Vous avez également la possibilité de retirer votre commande au point de retrait (situé Assesteenweg 118, 1750 Lennik, Belgique). Lors de la dernière étape, vous verrez une page récapitulative, accepterez nos conditions générales de vente et confirmerez votre paiement en appuyant sur le bouton de commande "Payer maintenant". Une fois ces étapes franchies, votre achat est définitif.


Article 4 - Droit de rétractation (achat à distance - Art. VI.47 CDE)

  1. Si vous nous achetez des biens, vous avez le droit de décider de ne pas les conserver dans un délai de 14 jours à compter de la livraison. Si vous nous achetez des services, vous avez le droit de décider de ne pas utiliser les services dans un délai de 14 jours à compter du lendemain de la conclusion du contrat. Vous pouvez alors renvoyer votre commande sans payer de pénalité et sans donner de raison (les frais sont à votre charge). Dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour de votre commande ou de l'indication que vous souhaitez résilier le contrat, nous vous rembourserons l'intégralité du prix d'achat en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour payer les marchandises.
  2. Vous devrez donc supporter les frais directs de renvoi des marchandises. Nous en indiquerons le coût ou donnerons une estimation, si celui-ci ne peut être raisonnablement calculé à l'avance.
  3. Nous pouvons retenir le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens en retour ou jusqu'à ce que vous ayez démontré que vous avez retourné les biens, selon la première éventualité.
  4. Pendant les 14 premiers jours suivant la livraison, nous attendons de vous que vous manipuliez la commande et son emballage avec soin. Si vous souhaitez tout de même renvoyer la marchandise comme décrit ci-dessus, vous ne pouvez la déballer ou l'utiliser que dans la mesure où cela est nécessaire pour déterminer si vous souhaitez la conserver. Les marchandises retournées peuvent être montées mais ne doivent pas avoir été utilisées. Si vous renvoyez les marchandises, vous devez le faire si possible avec l'emballage d'origine, avec tous les accessoires livrés, dans l'état et l'emballage d'origine et en tenant compte de nos instructions ci-dessous.
  5. En cas de retour de produits endommagés, une indemnité devra être versée (en retenant (une partie) du paiement) en fonction de la dépréciation subie.
  6. Vous pouvez renvoyer votre colis par la poste ou à notre point de collecte.
  7. Pour exercer rapidement et correctement votre droit de rétractation, tant dans le cas de la livraison de services que dans celui de la livraison de biens, veuillez remplir le formulaire de retour (téléchargeable sur :  https://downloads.prowell.be/retouren) et l'envoyer à Pro Well BV, Assesteenweg 118, B-1750 Lennik ou l'envoyer par e-mail à [email protected]. Nous vous enverrons une confirmation de la réception de votre rétractation par e-mail.


Article 5 - Prix

  1. Pendant la période mentionnée dans notre offre, nos prix ne changent pas, à l'exception des changements de prix dus aux modifications des taux de TVA.
  2. Sauf indication contraire, nos prix incluent toutes les taxes, la TVA, les droits et les services. Toutefois, nous pouvons décider de facturer des frais d'expédition en plus du prix d'achat. Dans ce cas, nous vous en informerons avant que vous ne finalisiez votre achat.


Article 6 - Paiement

  1. Nous ne pouvons accepter les paiements que via les modules de paiement de notre site web.
  2. Afin de garantir la sécurité du paiement en ligne et de vos données personnelles, les données de transaction sont envoyées sur Internet de manière cryptée grâce à la technologie SSL. Vous n'avez pas besoin d'un logiciel spécial pour payer avec SSL. Vous pouvez reconnaître une connexion SSL sécurisée au "cadenas" dans la barre d'URL à gauche de votre navigateur.
  3. Les factures doivent être payées au plus tard à la date d'échéance mentionnée sur la facture. Si les factures ne sont pas payées à temps, vous recevrez un premier rappel gratuit. Si vous ne payez toujours pas dans le délai de paiement stipulé dans le premier rappel, vous devrez payer des intérêts de retard conformément à la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, ainsi qu'une indemnité forfaitaire comme suit:
    − 20 € si le solde dû est inférieur ou égal à 150 € ;
    − 30 € plus 10 % du montant dû sur la tranche comprise entre 150,01 € et 500 € si le solde dû est compris entre 150,01 € et 500 € ;
    − 65 € plus 5 % du montant dû sur la tranche supérieure à 500 € avec un maximum de 2000 € si le solde dû est supérieur à 500 €.
    Les frais de rappel pour chaque rappel supplémentaire s'élèvent à 7,50 € plus les frais de port applicables au moment de l'envoi.


Article 7 - Conformité et garantie

  1. Nous garantissons que nos marchandises sont conformes à votre commande et répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir, compte tenu des spécifications du produit. Nous garantissons également que nos marchandises sont conformes à toutes les lois existantes au moment de votre commande.
  2. En ce qui concerne la livraison des marchandises, nous appliquons le délai de garantie minimum légal de deux ans si la marchandise n'est pas conforme à la commande passée. Cela signifie que si les marchandises sont défectueuses, une réparation ou un remplacement gratuit est possible jusqu'à deux ans après la livraison.

    Dans la mesure où cela est possible et raisonnable, vous avez le choix entre la réparation et le remplacement. Ce n'est que si la réparation ou le remplacement est excessif ou impossible ou ne peut être effectué dans un délai raisonnable que vous avez le droit d'exiger une réduction du prix ou la résiliation du contrat de vente.


Article 8 - Livraison et exécution

  1. Tous les biens et services seront livrés à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande.
  2. Lorsqu'un article est en stock, il sera proposé à votre adresse de livraison dans un délai de 1 à 4 jours ouvrables. Lorsqu'un article n'est pas en stock, nous vous informons par e-mail du délai de livraison prévu. 
  3. Les livraisons sont toujours effectuées via Bpost et la livraison est soumise aux conditions générales de Bpost.
  4. Si nous ne sommes pas en mesure de livrer à temps, nous vous en informerons toujours avant l'expiration du délai de livraison. Nous conviendrons alors avec vous d'un nouveau délai de livraison. Si nous ne respectons pas non plus ce deuxième délai, vous pouvez, en tant que consommateur, résilier le contrat sans frais. Si nous ne vous informons pas avant l'expiration de la date de livraison initialement prévue, vous pouvez, en tant que consommateur, résilier le contrat sans frais dès l'expiration de ce délai. Dans ce cas, nous vous rembourserons dans les 30 jours suivant l'annulation
  5. Nos envois sont toujours effectués à nos risques et périls. Vous n'avez donc pas à vous inquiéter de la perte de marchandises dans le courrier. Toutefois, si vous nous retournez des marchandises dans les 14 jours suivant l'achat parce que vous préférez ne pas les garder, vous êtes responsable du risque associé aux marchandises (perte pendant le transport).
  6. Si les marchandises livrées par nos soins ont été endommagées pendant le transport, ne correspondent pas aux articles que vous avez commandés, vous devez le signaler dès que possible et certainement dans les 3 jours et nous renvoyer les articles dans les 14 jours calendaires suivant la réception.

    Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages consécutifs à une livraison tardive ou à une non-livraison par le transporteur désigné par la société. Notre responsabilité dans de tels cas est limitée à la valeur des articles dont il est prouvé qu'ils n'ont pas été reçus par le client.


Article 9 - Durée

  1. Un accord à durée déterminée a une durée maximale de deux ans et n'est jamais renouvelé par tacite reconduction. Nous ne proposons pas d'abonnements ou d'accords à durée indéterminée.
  2. En outre, nous sommes autorisés à résilier le contrat avec effet immédiat et conformément à l'article 5.90 du Code civil, ou à renégocier conformément à l'article 5.74 du Code civil, si des circonstances imprévues surviennent de telle sorte que l'exécution du contrat est devenue impossible ou excessivement onéreuse, ou si d'autres circonstances surviennent de telle sorte que la poursuite inchangée du contrat ne peut être raisonnablement exigée de Pro Well.


Article 10 - Force majeure

  1. En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de remplir nos obligations. Dans ce cas, nous pouvons soit suspendre nos obligations pour la durée de la force majeure, soit dissoudre définitivement le contrat.
  2. Le cas de force majeure est toute circonstance indépendante de notre volonté et de notre contrôle, qui nous empêche de remplir nos obligations en tout ou en partie. Nous entendons par ces circonstances les grèves, les incendies, les conditions météorologiques extrêmes, les défaillances opérationnelles, les pannes d'énergie, les défaillances d'un réseau (de télécommunications) ou d'une connexion ou des systèmes de communication utilisés et/ou l'indisponibilité de notre site web à tout moment, la non-livraison ou la livraison tardive par les fournisseurs ou autres tiers utilisés, etc.


Article 11 - Propriété intellectuelle

  1. Notre site web, nos logos, textes, images, noms et en général toutes nos communications sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui nous appartiennent ou appartiennent à nos fournisseurs ou à d'autres ayants droit.
  2. Il est interdit d'utiliser et/ou de modifier les droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans cet article. Par exemple, vous ne pouvez pas copier ou reproduire des dessins, des photographies, des noms, des textes, des logos, des combinaisons de couleurs, etc. sans notre autorisation écrite préalable et expresse.


Article 12 – Informations et conseils offerts

  1. Bien que les informations figurant sur tous les sites web de Pro Well et les informations contenues dans ses produits - à l'exclusion du contenu généré par vous - aient été rédigées avec le plus grand soin et la plus grande précision, leur exactitude, leur fiabilité et leur adéquation ne peuvent être garantie.
  2. Les informations figurant sur les sites Web de Pro Well et dans ses produits ne sont expressément pas destinées à remplacer les soins médicaux, les conseils médicaux ou le soutien de professionnels d'autres disciplines. Par exemple, les produits et services de Pro Well ne doivent jamais être utilisés pour l'autodiagnostic ou le traitement de maladies, d'affections ou d'états. Vous devez immédiatement consulter votre médecin pour des questions médicales, des plaintes et/ou des symptômes avant d'utiliser ou de continuer à utiliser les produits ou services de Pro Well.
  3. Faire de l'exercice ou suivre un régime alimentaire peut présenter des risques pour la santé, y compris des blessures et la mort. Les clients qui souhaitent commencer une forme d'exercice ou un régime alimentaire en utilisant les produits et services Pro Well doivent toujours consulter leur médecin et/ou diététicien avant d'entamer un tel exercice ou régime. Les clients qui ressentent des douleurs, des vertiges ou un essoufflement doivent immédiatement arrêter l'exercice ou le régime et contacter un médecin pour obtenir des conseils.
  4. Vous reconnaissez que ProWell ne peut être tenu responsable des défauts et/ou des erreurs dans les informations fournies dans les produits, les services ou ses sites web, ni des éventuels dommages qui pourraient en résulter.
  5. Vous déclarez utiliser cette application web et ces applications mobiles de manière entièrement volontaire et à vos propres risques. Vous êtes personnellement responsable de tout dommage causé par la mise en œuvre des plans d'exercice, d'entraînement et de nutrition conseillés par le programme.
  6. Vous déclarez également qu'en cas de changement de votre état de santé avant, pendant ou après la mise en œuvre des plans d'exercice, d'entraînement et de nutrition conseillés par le programme ou les entraîneurs affiliés, vous consulterez votre médecin traitant avant de poursuivre la mise en œuvre des conseils.



Article 13 - Plaintes et litiges

  1. Bien entendu, nous espérons toujours que tous nos clients sont satisfaits à 100 %. Si vous avez néanmoins des réclamations à formuler concernant nos services, veuillez nous contacter par mail à l'adresse [email protected], par téléphone au +32 (0)2 581 09 54 ou par courrier à l'adresse figurant en tête des présentes conditions générales de vente. Nous nous efforçons de traiter votre plainte dans les 7 jours.
  2. Tous les contrats que nous concluons avec nos clients, quel que soit leur lieu de résidence, sont régis exclusivement par le droit belge et, en cas de litige, seuls les tribunaux belges compétents sont compétents. Si, pour des raisons de droit international, une autre loi devait néanmoins s'appliquer, l'interprétation des présentes conditions générales de vente se fondera en premier lieu sur la loi belge sur les pratiques du marché et la protection des consommateurs.
  3. En cas de règlement non judiciaire du litige, le Service de médiation pour les consommateurs du gouvernement fédéral est habilité à recevoir toute demande de règlement non judiciaire des litiges de consommation. Cette dernière traitera à son tour la demande elle-même ou la transmettra à une entité qualifiée. Vous pouvez joindre le service du médiateur des consommateurs via ce lien :  https://mediationconsommateur.be/fr
  4. En cas de litige transfrontalier, vous pouvez également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de l'Union européenne via ce lien : http://ec.europa.eu/odr

Si nous ne sommes pas en mesure de résoudre le litige par le biais de notre service de réclamation personnel qui peut être joint par téléphone au +32 (0)2 581 09 54 ou par le biais du formulaire de contact sur notre site Web, alors vous pouvez, en tant que consommateur, contacter Safeshops.beSafeShops.be servira de médiateur entre vous en tant que consommateur et nous, si votre plainte est acceptée par eux. Seules les plaintes soumises par le biais du formulaire de plainte sur https://www.safeshops.be/fr/consumers-complaints/ seront traitées. De cette façon, l'organisation du label dispose immédiatement de toutes les données nécessaires pour traiter votre plainte.


Article 14 - Refus des conditions d'achat externes

Nous n'acceptons aucune condition d'achat ou de propriété fixée par vous, sauf accord écrit. L'accord entre vous et Pro Well est exclusivement décrit dans les conditions générales de Pro Well.

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